Tous les usagers du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Charente Limousine vont prochainement recevoir une facture concernant la redevance annualisée de l’assainissement non collectif.
Cette facture correspond au contrôle de votre système d’assainissement, qui est effectué par un technicien du SPANC :
- tous les 5 ans pour les systèmes non conformes (soit 39 €/an)
- tous les 10 ans pour les systèmes conformes (soit 15 €/an).
Cas particuliers:
Dans le cas où vous auriez vendu la maison pour laquelle vous avez reçu une facture ou si le statut du bâtiment a changé, vous devrez transmettre aux services du SPANC une fiche de renseignement disponible sur le site internet (lien ci-dessous) accompagnée des pièces justificatives indiquées sur le document.
Exemple : attestation de ventes, attestation de raccordement au réseau collectif, facture d’eau avec la consommation …
Après examen des pièces et si la demande est conforme au règlement, la facture pourra alors être annulée.
CONTACTS:
- Facturation: Mme Vanessa CHARDAT au 05.45.71.79.08.
- Questions générales: Service du SPANC au 05.45.71.85.97.
- Site du SPANC: https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/assainissement-non-collectif