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Le SCOT – Schéma de COhérence Territoriale est composé de 3 éléments:
P.A.S. – PROJET D’AMÉNAGEMENT STRATÉGIQUE
Ce sont les choix stratégiques retenus en matière d’aménagement du territoire à un horizon de vingt ans qui ont pour objectif de favoriser un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales.
D.O.O. – Document d’Orientations et d’Objectifs
C’est la déclinaison opérationnelle du PAS qui détermine les conditions de son application.
> orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
> complémentarité entre :
> orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
> complémentarité entre :
- les activités économiques, artisanales, agricoles et forestières ;
- l’offre de logement, l’implantation des grands équipements et services , ainsi que l’organisation des mobilités ;
- les transitions écologiques et énergétiques, qui impliquent la lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, l’adaptation et l’atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les annexes
- diagnostic du territoire.
- évaluation environnementale.
- justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO.
- analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant le projet et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO
Pour des informations plus détaillées: https://cel-scot.fr