Objectifs :

Construire ou rénover sa maison, poser une clôture, installer un nouveau bâtiment pour son exploitation agricole, agrandir un équipement public, développer une activité économique dans de nouveaux locaux … dans ces différentes situations, et dans bien d’autres, vous sollicitez une autorisation d’urbanisme.

Depuis le 25 juillet 2020, elles sont instruites pour respecter le PLUi du Confolentais devenu exécutoire.

 

Le PLUi, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, est un document réglementaire qui fixe le droit des sols sur un territoire. Fruit d’une démarche concertée avec les habitants et les partenaires institutionnels commencée en 2016, il est l’expression d’un projet politique intercommunal fixé sur 10 à 15 années en matière d’habitat, d’économie, d’environnement.

Ainsi, les élus ont souhaité structurer le devenir du territoire autour de 4 grands défis interdépendants :

  • Affirmer les pôles du territoire en améliorant l’accessibilité et en pérennisant les équipements
  • Assoir un développement solidaire en répondant aux besoins de manière complémentaire
  • Positionner le patrimoine au cœur du développement touristique
  • Œuvrer pour un territoire durable aux multiples richesses naturelles.

 

Ce projet de territoire se traduit ensuite en objectifs chiffrés que les élus du Confolentais ont choisi de modérer. Ainsi le PLUi est construit en vue d’une stabilisation de la population dans les 15 prochaines années ce qui permet de maîtriser la consommation de l’espace.
Pour rationaliser le besoin en foncier à vocation d’habitat, le PLUi mise sur la reconquête du logement vacant mais aussi sur l’investissement des espaces déjà viabilisés dans le tissu urbain existant (dents creuses). Pour se conformer aux conditions imposées à savoir lutter contre l’étalement urbain, le développement de l’urbanisation a été recentré autour des bourgs existants (ce qui n’a pas permis de répondre à certaines demandes de rendre constructibles des parcelles suite à l’enquête publique par exemple) et planifié dans le temps avec la création de réserve foncière qui ne seront constructibles qu’après révision du PLUi.
Les élus ont choisi de se doter d’outils complémentaires en matière de préservation de la biodiversité et du commerce via des Orientation d’Aménagement et de Programmation qui fixent des grands principes complémentaires au règlement.

 

Pratique

Quelques précisions pour un usage facilité :

La partie 4- Règlement (écrit et graphique), indique le zonage des parcelles ainsi que le règlement correspondant à chaque zone.

La partie 5- Orientations d’Aménagement et de Programmation, indique des zones spécifiques prévues par la commune (Page 219 à 240)

Lesterps comporte cinq Orientations d’Aménagement et de Programmation «Sectorielles», toutes localisées dans le bourg: 2 secteurs à vocation d’habitat, un à vocation d’équipement et 2 à vocation économique.

 

Vous pouvez néanmoins consulter les autres documents qui, eux aussi, ne manquent pas d’intérêt !

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