demande :
Tous les travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie.
Le demandeur a la possibilité d’effectuer lui-même les travaux ou bien de mandater l’entrepreneur de son choix.
Exécution des travaux par un entrepreneur :
Le demandeur s’adresse directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès de la mairie pour la délivrance de l’autorisation.
L’entrepreneur doit déposer une demande mentionnant :
- Les références de la concession: numéro, famille, emplacement
- Les noms, prénoms, adresses et signatures des concessionnaires en cas de changement d’aspect de l’installation,
- La nature et le descriptif complet des travaux à réaliser.
Exécution des travaux par le demandeur :
Le demandeur s’adresse directement à la mairie pour la délivrance de l’autorisation.
Il doit déposer une demande portant les mêmes mentions que celles précédemment indiquées.
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Obligatoire pour tous :
Joindre une attestation d’assurance indiquant que la responsabilité civile de l’exécutant le couvre en cas de dommages occasionnés à des tiers.
Joindre une attestation d’assurance indiquant que la responsabilité civile de l’exécutant le couvre en cas de dommages occasionnés à des tiers.
Réponse:
Quelque soit la réponse, il est fait retour au demandeur.
La mention du motif sera précisée en cas de refus.
La mention du motif sera précisée en cas de refus.
Devant quelques problèmes survenus ces dernières années (tombes déplacées, endommagées…), un état des lieux photographique sera fait avant chaque travaux.
Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à la Mairie, au 05.45.71.02.92 ou par mail : mairie.lesterps@wanadoo.fr.