Principe
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandat) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire ne doit toutefois pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Il peut recevoir 2 procurations (maximum) seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l’étranger.
COMMENT faire la procuration
Trois possibilités pour établir une procuration.
Étape 1:
Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration et vous connecter avec France Connect ( Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem et indiquer une adresse mail.)
Le lien: https://www.maprocuration.gouv.fr/
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place , vous devez connaître :
- Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur.
- Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Étape 2:
Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord vous rendre en personne dans un commissariat ou une gendarmerie (où qu’ils soient)
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
À noter:
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (Ehpad, hôpital…) pour y vérifier votre identité.
Étape 3:
Vous recevrez alors
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
- Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration
Étape 1 :
Vous pouvez remplir le formulaire en ligne puis l’imprimer ou l’imprimer vierge et le remplir à la main: Formulaire (pdf – 140.6 KB)
Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice – Vote par procuration
Étape 2 :
Vous devrez alors vous rendre en personne dans un commissariat ou une gendarmerie (où qu’ils soient) avec un justificatif d’identité et le formulaire complété.
Un document vous sera remis.
À noter :
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (Ehpad, hôpital…) pour y vérifier votre identité.
Vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat ou une gendarmerie (où qu’ils soient) avec un justificatif d’identité et les informations nécessaire sur la personne à qui vous voulez donner procuration; à savoir soit sa date de naissance et son numéro d’électeur, soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.
Un document vous sera remis.
À noter :
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (Ehpad, hôpital…) pour y vérifier votre identité.
Besoin d’aide ? Vous pouvez contacter la mairie pour vous guider dans la démarche choisie.
Pour plus de précisions ou pour des situations particulières: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604